Conditions Générales
de Vente

Claire’s Travel est un Travel Planner ayant le statut de micro-entrepreneur français qui propose un Service de Conseil et d'Accompagnement personnalisé dans l’organisation de voyages, en France et à l’étranger.

 

Claire’s Travel n’est pas un agent de voyages. Selon l'article L211-1 du Code du Tourisme, seules les agences de voyages immatriculées auprès d'Atout France sont habilitées à proposer des prestations touristiques incluant leurs réservations.

 

Claire's Travel propose une prestation de Conseil en voyages, ainsi qu’un Service d’élaboration d’itinéraires répondant aux demandes et besoins spécifiques du Client.

 

Elle est amenée à prospecter, comparer, sélectionner et proposer des prestations d’hébergements, de transports (individuels ou collectifs), de locations et d’activités, selon les exigences du Client.

 

A l’issue de ses recherches et après une étape de modification/validation, Claire’s Travel peut fournir au Client un carnet d’itinéraire complet dans lequel sont mentionnés le programme précis, les étapes du séjour, les différents hébergements, le ou les modes de transports, les visites et activités, ainsi que des informations pratiques et des bonnes adresses.

 

Claire’s Travel est joignable via les coordonnées suivantes :

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Claire's Travel

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Immatriculation RCS Aix-en-Provence : 990 456 493

SIRET : 99045649300016

Adresse : 137 Chemin de Beauregard, 13100 AIX EN PROVENCE

Téléphone : 07 60 21 40 35​

 

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’exercice de Claire’s Travel. Elles définissent les relations contractuelles entre Claire’s Travel et le Client, dans le cadre de sa prestation de Service. Elles font donc office de contrat entre les parties.

 

Lorsque le Client accepte le devis émis par Claire's Travel, il est invité à lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en les paraphant et en y apposant sa signature.

 

ARTICLE  2. CONDITIONS D’EXERCICE

 

En tant que Travel Planner, Claire’s Travel vend un Service de Conseil en voyages (itinéraires, hébergements, transports, locations et activités). Elle n’est pas habilitée à vendre directement ces voyages, ni à promouvoir des packs complets de voyages comprenant plusieurs prestations touristiques.

 

La loi encadrant son exercice ne lui permet donc pas :

 

• de vendre un voyage.

• d’effectuer des réservations pour le Client, d’aucune manière que ce soit, ni pour les transports (avion, bateau, voiture et train), ni pour les hébergements, ni pour les locations diverses, ni pour les activités touristiques.

• d’assurer le support au sens touristique, ni le SAV auprès du Client, ni de gérer les fournisseurs et leur règlement.  

• d’exercer toute autre activité touristique telle que définie par le Code du Tourisme.

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Claire's Travel n’est pas un agent de voyages. Elle n’est pas habilitée à vendre les prestations qu’elle conseille au Client. Claire's Travel vend une prestation de Conseil, non un Produit ou un Service de voyage. Le Client garde donc la liberté d'entrer en contact ou non avec les prestataires touristiques suggérés, et garde la main sur tout le processus de réservation.

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Horaires d'exercice de Claire's Travel :

9H00-13H00 et 14H00-17H00 du lundi au vendredi

Sauf urgence ou accord préalable de Claire's Travel, cette dernière ne travaillant pas les week-ends, elle n'est joignable par aucun moyen que ce soit à ce moment-là. Toute demande faite les samedi et dimanche sera donc traitée en début de semaine.

 

ARTICLE 3. CONDITIONS DU CONTRAT

 

Le Client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à l'acceptation des Services de Claire's Travel, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.

 

De manière générale, cet article définit que : 

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Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1) Les caractéristiques essentielles du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique ;

2) Le prix du bien, du service, du service numérique ou du contenu numérique, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;

3) La date à laquelle ou le délai dans lequel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à fournir le Service ou le contenu numérique ;

4) Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges, aux autres conditions contractuelles et, le cas échéant, aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite et aux cautions et garanties financières ;

5) S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités, à la compatibilité et à l'interopérabilité du contenu numérique, du service numérique ou du bien comportant des éléments numériques, aux autres conditions contractuelles et, le cas échéant, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ;

6) La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI ;

7) Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

8) Le cas échéant et en cas d'envoi de bien, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

9) L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsqu'il exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ;

10) Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perd ;

11) L'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée, s'il y a lieu.

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Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de Claire's Travel.

 

Le Client reconnaît avoir eu connaissance de toute information relative à l'identité de Claire’s Travel, ses coordonnées téléphonique et électronique, et ses activités relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités de son contenu numérique.

 

Suite à la prise de contact avec Claire’s Travel et afin d’établir un devis, cette dernière est en droit d’obtenir les informations suivantes :

 

• Les nom et adresse du Client

• Les caractéristiques principales concernant le type de séjour recherché par le Client

• Les informations générales concernant les besoins et attentes du Client

• La fourchette de prix souhaitée par le Client

 

ARTICLE 4. PRODUITS ET SERVICES

 

L’accès aux Services proposés par Claire’s Travel est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire à un contrat.

 

La description des Services proposés par Claire’s Travel est communiquée sur son site internet.

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Lors du premier appel téléphonique, Claire’s Travel décrit et détaille ses Services au Client.

 

Elle propose plus spécifiquement les Services et tarifs décrits ci-dessous :

 

Formule Séjour avec base unique

A partir de 30,00 €

par jour de voyage (pour 1 à 4 voyageurs)

Comprenant :

• recherches des prestations touristiques de votre choix

• conseils de voyage

• sans itinéraire

• avec carnet d'adresses numérique

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Formule Séjour en itinérance

A partir de 40,00 €

par jour de voyage (pour 1 à 4 voyageurs)

Comprenant :

• recherches des prestations touristiques de votre choix

• ​conseils de voyage

• avec itinéraire

• avec carnet d'itinéraire numérique​

 

Ces bases tarifaires sont susceptibles d'évoluer en fonction de la complexité du séjour à mettre en œuvre (nombre de voyageurs, services demandés, etc).

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Le Client est libre de réserver ou de renoncer à réserver les prestations touristiques proposées par Claire’s Travel. De plus, bien que cette dernière veille à fournir un Service de qualité, le Client est averti que le contenu qu'elle fournit est délivré à titre informatif. Ce dernier est donc invité à vérifier ces informations par lui-même avant toute réservation et formalité de départ.

 

Claire’s Travel ne possède aucun lien contractuel et financier avec les organismes et prestataires qu'elle suggère. Elle n'est pas un intermédiaire et ne bénéficie, de ce fait, d'aucune commission sur ses Services.

 

Claire’s Travel livre ses Services et contenus en langue française, mais ceux-ci sont disponibles à la vente internationale.

 

Le Client souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.

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ARTICLE 5. DEVIS ET TARIFS

 

Le Client peut procéder à une demande de devis en remplissant le formulaire prévu à cet effet et mis à sa disposition sur le site internet de Claire’s Travel, ou en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante : clairestravel25@gmail.com.

 

Le devis alors émis par Claire’s Travel est valable pour une durée maximale de 1 mois à compter de la date de sa réception par le Client, sauf indication contraire spécifiée dans le devis lui-même.

 

Passé ce délai, Claire’s Travel se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions, avant de procéder à la fourniture du Service.

 

Le Client reçoit un e-mail envoyé par Claire’s Travel dans lequel figurent le devis sollicité et les présentes Conditions Générales de Vente à signer et parapher.

 

Dans le cas où le Client souhaiterait que la prestation de Service de Claire’s Travel débute avant expiration du délai de rétractation auquel il a droit, il pourra cocher la mention de renonciation à ce droit de rétraction, inscrite sur le devis : « Je consens à renoncer à mon droit de rétractation. Je reconnais avoir pris connaissance que, de ce fait, la prestation de Service de Claire's Travel commence à s’exécuter dès acceptation et signature du présent devis ».

 

Le Client devra renvoyer ces documents paraphés et signés à Claire’s Travel à l’adresse de courrier électronique fournie. 

 

Après confirmation de la bonne réception des documents contractuels signés et paraphés, Claire's Travel adressera la facture finale au Client afin que celui-ci procède à son règlement. La prestation de Service de Claire’s Travel ne pourra débuter qu’après règlement partiel ou total de ladite facture.

 

Les tarifs des prestations de Services fournies par Claire’s Travel fluctuent en fonction des différentes caractéristiques du voyage (durée, nombre de voyageurs, complexité, services demandés, etc.). Les tarifs de base sont communiqués sur son site internet. 

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Pour les prestations d'un montant supérieur à 300,00 €, la fourniture du Service débutera après réception d’un acompte de 30 % du montant total communiqué sur la facture. Le reste de la somme sera exigé lors de la livraison du contenu final.

 

À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, Claire’s Travel conserve dans des conditions de sécurité satisfaisantes (via OneDrive) les preuves de communication, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.

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ARTICLES 6. MODALITES DE PAIEMENT

 

Claire’s Travel effectue ses transactions financières uniquement avec la devise européenne Euro (€).

 

Une tarification de base de ses Services est communiquée sur le site internet de Claire’s Travel. Une tarification plus précise est communiquée par devis. Les prix sont indiqués en Euros et sont exemptés de la TVA.

 

Claire’s Travel accepte le paiement de ses Services :

-  par virement bancaire, via coordonnées bancaires transmises au Client lors de la facturation.

- par Paypal (service de paiement en ligne), via un compte sécurisé rattaché à un compte bancaire.

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A aucun moment Claire’s Travel n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Client.

 

Les tarifs des prestations touristiques proposés par Claire’s Travel sont soumis aux conditions tarifaires pratiquées par les plateformes de réservations au moment des recherches. Elle n’est donc pas en mesure de vous garantir une fixation dans le temps de ces tarifs.

 

Claire’s Travel se réserve le droit d’augmenter le tarif de ses Services si les conditions d’inflation le nécessitent. Le prix de ses Services ne comprend pas les éventuels frais de réservation des prestations touristiques (qui sont à la charge du Client).
 

ARTICLE 7. COMMANDE

 

Le Client garantit la véracité des informations personnelles communiquées à Claire’s Travel lors de la passation de sa commande.

 

Le devis mentionne la prestation choisie, le détail de la prestation de Service, son tarif, ainsi que les coordonnées du Service de Médiation mis à la disposition du Client par Claire’s Travel.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON ET DELAI

 

La durée nécessaire à la fourniture du Service sera évaluée et communiquée au Client par Claire’s Travel. L'échéance de cette livraison est variable et non fixée car tributaire des délais de travail de Claire's Travel, ainsi que des délais de réponse du Client à ses sollicitations.

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Selon la formule choisie par le Client, Claire's Travel lui transmettra par e-mail une première proposition d'itinéraire comprenant les étapes de voyage jour après jour, ainsi que des hébergements et activités que le Client pourra sélectionner ou non.​ Ce dernier aura également la possibilité de demander des modifications d'itinéraire. Le Client renverra alors cet itinéraire révisé à Claire's Travel par e-mail.

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Après avoir effectué les modifications souhaitées par le Client, Claire’s Travel lui transmettra son carnet d’itinéraire final par e-mail, en format numérique (accessible sur ordinateur, tablette et smartphone) comprenant le détail de l'itinéraire, les prestations choisies et toute autre information jugée utile par elle.

 

Après livraison de son carnet de route, le Client pourra effectuer une dernière modification sans frais supplémentaires. Les modifications qui impliqueront un changement important de la nature ou de la portée du Service initial convenu entre les Parties pourront être considérées comme une nouvelle demande de Service.​ Dans le cas contraire, le Client sera invité à confirmer son acceptation dans un délai raisonnable. Passé ce délai, Claire’s Travel considérera le contenu révisé comme accepté par le Client.

 

Toute demande de prestation supplémentaire ou autre que ce qui avait été initialement conclu, faite après réception du contenu final, donnera lieu à un nouveau devis, ainsi qu’à un nouveau délai de réalisation du Service qui sera communiqué au Client.

 

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

 

Selon l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires (sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités) à compter de la réception par Claire’s Travel du devis paraphé et signé.

 

Claire’s Travel ne débutera sa prestation de Service qu’une fois ce délai de rétractation expiré.

 

Dans le cas où le Client souhaite que la prestation de Service de Claire’s Travel démarre avant expiration du délai de rétractation, il devra cocher la case associée à la mention : « Je consens à renoncer à mon droit de rétractation. Je reconnais avoir pris connaissance que, de ce fait, la prestation de Service de Claire's Travel commence à s’exécuter dès acceptation et signature du présent devis »

 

Dans le cas où le Client souhaiterait exercer ce droit, il devra le faire savoir à Claire's Travel dans les plus brefs délais et renvoyer le formulaire de rétractation (annexé aux présentes CGV) complété et signé à l’adresse suivante : clairestravel25@gmail.com.

 

Si le Client souhaite accéder aux Services avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation disposant que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Pour pouvoir accéder aux Services sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client doit renoncer à son droit de rétractation lors de l’acceptation du devis.

 

Le Client reconnaît et accepte que, par son renoncement au droit de rétractation, toute prestation de Service entamée sous sa demande avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et achevée dans son intégralité sera due et ne pourra faire l'objet ni d’une annulation, ni d'un remboursement.

 

ARTICLE 10. GARANTIES ET RESPONSABILITES

 

Claire’s Travel est tenue par la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L 217-4 et L 217-12 du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles L 1641 à 1648 et L 2232 du Code Civil.

 

Claire’s Travel s'engage à ne divulguer aucune information ou donnée relative au Client, ou à son voyage.

 

Claire’s Travel s'engage à respecter la bonne fourniture des Services mentionnés dans le devis. En cas de retard de livraison de ses Services, elle informe le Client dans les plus brefs délais du temps supplémentaire nécessaire.

 

Claire’s Travel s'engage à informer le Client de l'avancement de la fourniture de ses Services et à répondre dans un délai raisonnable à toute demande d'information de sa part.

 

Claire’s Travel n’est pas habilitée à vendre des voyages. Elle délivre un Service de Conseil et n'est donc tenue d'aucune réservation touristique que ce soit. Dans le cadre de son exercice et de ses compétences, elle est en mesure d'émettre un avis sur toute demande du Client. Elle peut également planifier un itinéraire personnalisé comprenant les prestations d’hébergements, de transports et d’activités afférentes. Elle décline toute responsabilité sur la nature des prestations touristiques qu’elle propose, comme n'en faisant pas commerce. La bonne livraison de ces prestations relève de la seule responsabilité des vendeurs et prestataires affiliés.

 

Claire's Travel n'est pas responsable de toute fluctuation de tarifs des Produits et Services fournis par les prestataires touristiques qu'elle propose au Client. De ce fait, toute réclamation concernant les Produits et Services fournis par un prestataire touristique doit être directement adressée à ce dernier.

 

Claire’s Travel met tout en œuvre pour répondre aux attentes du Client, conformément au devis convenu. Néanmoins, les réservations effectives des prestations touristiques (et les délais que cela entraîne) ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité du Client. Les tarifs de ces prestations sont susceptibles de fluctuer en conséquence.

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Le Client garde le droit et la liberté de réserver auprès d'autres prestataires touristiques que ceux proposés par Claire's Travel, de la manière et dans les délais qu'il souhaite.

 

Le Client est averti que Claire’s Travel réalise uniquement du Conseil et n’est pas soumise aux obligations d’un Agent de Voyage réglementé par l’article L 211-1 du Code du Tourisme. Elle n’est donc tenue d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'évènement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :

 

●D’échec de réservation de toute prestation touristique recommandée par Claire's Travel pour une raison indépendante de sa volonté.

 

●D’informations erronées et non conformes en cas de réservations par le Client. Celui-ci doit renseigner des informations conformes et vérifier en amont l’exactitude de ses données personnelles (identifications, préférences de voyage, dates de voyage, informations sur les prestations souhaitées, etc).

 

●Du mauvais déroulement du séjour, d'une mauvaise météo, d’une annulation de vol ou de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou de toute autre prestation touristique.

 

●De l’augmentation des prix des prestations touristiques proposées (hébergements, transports, restaurants, activités…).

 

ARTICLE 11. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client s'engage à payer la totalité du montant indiqué sur le devis, ou à s’acquitter d’un premier règlement (si demandé par Claire’s Travel) afin que celle-ci puisse démarrer son travail de recherches. Dans le cas contraire, Claire’s Travel ne pourra pas le débuter.

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Le Client s'engage à coopérer pleinement avec Claire’s Travel et lui fournir, dans un délai raisonnable, toutes les informations nécessaires à la livraison des Services.

 

Le Client est entièrement responsable de la réservation ou non-réservation des prestations touristiques proposées par Claire’s Travel, à réception du contenu final fourni par elle. Il est également entièrement responsable du délai dans lequel il procède à cette réservation.

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Le Client s'engage à communiquer à Claire’s Travel toute remarque ou suggestion concernant les Services fournis dans un délai raisonnable afin de lui permettre de rectifier ou d'ajuster ses Services en conséquence.

 

Le Client s'engage à solliciter des modifications d'itinéraire de façon mineure et en cohérence avec les modalités de délivrance de ses Services par Claire's Travel.  À défaut, la fourniture de Services supplémentaires pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.​ Le Client est averti que le non-respect d’une de ces obligations peut entraîner des conséquences sur la livraison et le tarif des Services attendus. 

 

ARTICLES 12. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Claire’s Travel est responsable du traitement des données personnelles relatives à ses Clients.

 

Elle garantit donc la sécurité des données personnelles collectées. Elle ne peut cependant garantir la sécurité de ces données lors de la transmission et du stockage sur internet, ce dernier étant indépendant de sa volonté.

 

À tout moment, le Client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), selon les modalités indiquées sur son site internet.

 

La collecte des données personnelles est obligatoire dans la mesure où elle permet la fourniture de la prestation de Service. Cette collecte permet la mise en place de l’échange avec le Client dans le cadre de la fourniture du Service. Elle permet également d’établir des critères de recherches pour toute création d’un voyage personnalisé. Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la clôture de la prestation de Service.

 

Les documents tels que les devis, factures et documents comptables sont conservés pour une durée maximum de 10 ans, selon l’article L 123-22 du Code de Commerce.

 

Ces droits peuvent être exercés en faisant parvenir un courrier signé au Responsable du traitement des données personnelles. Ce courrier pourra être transmis par e-mail à l’adresse suivante : clairestravel25@gmail.com.

Le Client doit manifester son consentement ou non pour l’usage des cookies. A défaut, ils seront appliqués de manière normale et nécessaire à la fourniture du Service. Il peut néanmoins les gérer lors de sa navigation sur Internet, comme recommandé par la CNIL via le lien suivant :

Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL

 

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles du Client sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des prestations de Service, mais aussi à des fins de preuves.

 

En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit de rétractation et de suppression, droit à la portabilité, ainsi que de retrait de consentement.

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Claire’s Travel s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contrainte en raison d’une obligation légale ou réglementaire.

 

ARTICLE 13. GESTION DES LITIGES ET SAV

 

En cas de litige, le Client et Claire’s Travel seront amenés à trouver une solution amiable. A cette fin, le Client pourra initier une demande par e-mail à l’adresse suivante : clairestravel25@gmail.com.

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir effectué une réclamation écrite auprès de Claire’s Travel et à défaut d'une réponse satisfaisante de sa part dans un délai de 60 jours (2 mois) suivant l’envoi de ladite réclamation, et conformément aux articles L 612-1 et L 616-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

 

CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

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À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.

 

La Commission Européenne met notamment à disposition du Client la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : 

Voies de recours pour les consommateurs de l’UE - Commission européenne

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Le règlement du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est consultable via le lien suivant :

Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL

 

Toute réclamation concernant la prestation de Service fournie par Claire’s Travel doit être faite sans délai à l’adresse suivante : clairestravel25@gmail.com pour traitement, si possible avec accusé de réception. Une réponse sera apportée au Client dans un délai de 30 jours.

 

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via le lien suivant : Plaintes | CNIL

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Sauf stipulation expresse d'ordre public, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et donc soumises à la loi française.

 

ARTICLE 14. COMMUNICATION ET SECURITE INFORMATIQUE

 

Le Client est invité à donner son avis sur son expérience avec Claire’s Travel. Il est averti que cet avis peut être réutilisé par Claire’s Travel à des fins de communication, mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son site internet et ses réseaux sociaux.

 

Le site internet de Claire’s Travel dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le site.

 

Dans le cas où le Client pourrait accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le site internet de Claire’s Travel ou dans le cadre de sa prestation de Service, ces sites ne sont pas soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

 

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le contenu vendu au Client par Claire’s Travel est délivré à titre strictement personnel. Ce dernier n’est pas autorisé à céder, exploiter ou reproduire (en totalité ou partiellement) les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions pénales ou civiles.

 

ARTICLE 16. CAS DE FORCE MAJEURE

 

Conformément à l’Article L 1218 du Code Civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toute situation qui échapperait au contrôle de Claire’s Travel, qui ne peut être raisonnablement prévue et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.

 

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoie notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, au blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, à l’arrêt des réseaux de télécommunication, ou aux conflits sociaux internes et externes de la société.

 

La survenance, ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées au Client par Claire's Travel le plus rapidement possible.

 

En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Claire’s Travel, ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation de ses Services en raison des cas précités, la responsabilité de Claire’s Travel ne pourra être engagée.

 

Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

 

ARTICLE 17. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Claire’s Travel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente dans le but de les adapter aux évolutions de son activité.

 

Le Client reste soumis aux CGV applicables au moment de sa commande.

 

Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.​​​​​​

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