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Mentions légales

 

1. Éditeur du site

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  • Nom / Prénom ou Raison sociale : Claire's Travel

  • Statut juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)

  • Adresse du siège social : 137 Chemin de Beauregard, 13100 AIX EN PROVENCE

  • Téléphone : 07 60 21 40 35

  • Numéro SIRET : 99045649300016

  • Numéro RCS Aix-en-Provence : 990 456 493

  • Responsable de la publication : Claire's Travel

 

2. Hébergement du site

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3. Activité exercée

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  • Activité : Conseil en voyages et conception d'itinéraires sur-mesure

  • Nature des prestations : Conseil personnalisé pour itinéraires de voyages et prestations touristiques correspondantes

  • ⚠️ Claire's Travel ne procède à aucune réservation, ni règlement auprès des tiers prestataires.

 

4. Propriété intellectuelle

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  • Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

5. Données personnelles (RGPD)

​

  • Le site collecte des données personnelles via le formulaire de demande de devis disponible sur le site internet de Claire's Travel

  • Ces données :

    - ne sont utilisées uniquement que pour répondre aux demandes des clients ou établir des devis

    - sont conservées de manière sécurisée

    - ne sont jamais revendues à des tiers​​

 

6. Cookies

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  • Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques ou de confort de navigation.

  • L’utilisateur peut refuser leur installation via son navigateur.​

 

7. Médiateur à la consommation

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  • Conformément aux articles L. 612-1 et L 616-1 du Code de la Consommation, tout client peut faire appel à un médiateur en cas de litige.

  • Nom du médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS

  • Téléphone : 01 89 47 00 14

  • Mail : litiges@cm2c.net

  • Site internet du médiateur : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php​

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8. Loi applicable

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  • Les présentes Mentions légales sont régies par la loi française.

  • Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Respect de la propriété intellectuelle :

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

 

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations, et ne vaut pas renonciation aux poursuites.

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Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

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Liens hypertextes :

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Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement, dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

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